Demande de documents d'Etat Civil pour les particuliers


Vos coordonnées : (pour permettre l'envoi des pièces d'état-civil demandées)


Nom (nom d'usage pour les femmes mariées) Prénom

Adresse



Code postal Ville Pays
Téléphone Adresse Mail


Vous êtes :


Le titulaire de l'acte

Son conjoint

Son père ou sa mère

Son fils ou sa fille

Son grand-père ou sa grand-mère

Autre lien de parenté à préciser :  

Son représentant légal

Son héritier et aussi son frère ou sa soeur

Son héritier sans être son frère ou sa soeur

Son mandataire

Autorisé par le procureur

Autre cas à préciser :  

Quelle pièce d'état-civil souhaitez-vous ?


Extrait sans filiation Extrait avec filiation Copie intégrale

Nombre de copies :  



Acte de naissanceActe de mariageActe de décès

Rérérence de l'acte ( numéro ) : ( facultatif )




Date de l'évènement (JJ/MM/AAAA)
Lieu de l'évènement



Nom de naissance du titulaire de l'acte
Prénoms





Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale :

Nom du père
Prénoms



Nom de naissance de la mère
Prénoms





Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un document concernant un acte de mariage :

Nom du conjoint

Prénoms





Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir 
un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage :

Nom du père du conjoint

Prénoms



Nom de naissance de la mère du conjoint
Prénoms



Précisez le motif de la demande :


Carte d'identité

Passeport

Certificat de nationalité française

Mariage

Pension

Contentieux

Formalités administratives et actes notariés

Sécurité sociale

Généalogie

Succession

Autre motifs à préciser :